Mentions légales

Présentation

Conformément au nouveau règlement général à la protection des données (RGPD) Loi du 25 mai 2018, il est précisé aux utilisateurs du site Sun Palace La Wantzenau l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur

Le présent site est sous la responsabilité de Emmanuel Sobreira

• Raison sociale : PILY SARL - Capital social 500€
• Numéro TVA intracommunautaire : FR11802786582
• SIRET : 80278658200014
• Siège social : 24 rue des héros, 67610 La Wantzenau
• Directeur de la publication : Emmanuel Sobreira
• Mail : sunpalace.wantzenau@orange.fr
• Numéro de téléphone : 03 88 11 99 19

2. Hébergeur

• Société d'hébergement : Hostinger
• Siège social : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Accès au site

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

4. Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.